Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
- Amendement parent : Amendement n°AS255
(mercredi 25 novembre 2020)
À la première phrase du huitième alinéa, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« , au projet de management ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner le rôle clé du chef de service dans la définition du projet managérial de l’établissement.