Fabrication de la liasse

Amendement n°541

Déposé le samedi 7 novembre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 11 novembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 5 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Développement des entreprises et régulations+60 000 0000+60 000 0000
dont titre 20000
Plan France Très haut débit0000
Statistiques et études économiques0000
dont titre 20000
Stratégie économique et fiscale0000
dont titre 20000
TOTAUX+60 000 0000+60 000 0000
SOLDE+60 000 000+60 000 000
Exposé sommaire

La crise sanitaire a mis en exergue la nécessité d’augmenter le recours des TPE et des PME aux solutions digitalisées. Le présent amendement vise donc à accélérer le déploiement des aides pour la numérisation des commerces, pour les aider à maintenir leur activité dans le contexte du reconfinement grâce à une ouverture de crédits de 60 M€ en 2020 en AE et en CP, dans le respect des protocoles sanitaires.

Cette ouverture sera compensée à due concurrence par une baisse des AE et des CP sur le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises » de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Cette ouverture constitue une anticipation des crédits inscrits au PLF2021 sur les programmes « Compétitivité » de la mission Relance

Le dispositif, géré par l’Agence de services et de paiement, bénéficiera notamment à l’ensemble des 120 000 commerces actuellement en situation de fermeture administrative. L’aide couvrira les frais engagés par les commerçants au titre de leurs ventes en ligne, particulièrement les abonnements, les commissions reversées aux places de marché en ligne, aux services de paiement ou aux services de livraison, ou encore les prestations d’accompagnement à la numérisation de ces entreprises.

Couplé au soutien des collectivités qui mettent en place des solutions collectives de vente à distance pour les commerçants et artisans, ce dispositif contribue à accélérer la digitalisation des TPE et PME françaises et à développer leur capacité de résilience.