Fabrication de la liasse

Amendement n°547

Déposé le samedi 7 novembre 2020
Discuté
Adopté
(mercredi 11 novembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 5 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi+330 000 0000+176 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail0000
dont titre 20000
TOTAUX+330 000 0000+176 500 0000
SOLDE+330 000 000+176 500 000
Exposé sommaire

Dans le contexte actuel de crise qui frappe en premier lieu les personnes les plus précaires, le Premier ministre a lancé samedi 24 octobre l’acte II de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Cet amendement tire les conséquences budgétaires des annonces de renforcement du plan de lutte contre la pauvreté, sur le volet visant à favoriser la sortie de la pauvreté en développant les solutions d’insertion et d’activité pour les personnes en emploi. Il dote ainsi de 330 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 176,5 millions d’euros en crédits de paiement (CP) la mission « Travail et emploi » afin de :

o  créer 30 000 nouveaux postes dans le secteur de l’IAE pour que les personnes recevant des minima sociaux et les demandeurs d’emploi de longue durée puissent y accéder, notamment dans les secteurs d’avenir et transformateurs du modèle social.

o  développer l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), soutenu via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) dans les QPV et les zones de revitalisation rurale à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur des secteurs en tension (aide alimentaire notamment).

o  financer le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), qui sera lancé en 2021 dans 30 territoires afin d’assurer un parcours d’accompagnement sans couture aux personnes éloignées de l’emploi. Ce service permettra de renforcer les coopérations entre professionnels pour qu’ils agissent de façon concertée au profit des personnes en difficultés et accélèrent la résolution de leurs problèmes, favorisant un retour plus rapide à l’emploi.

o  financer une partie de l’aide à la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi qui sera mobilisée par Pôle emploi.

o  financer une autre partie de l’aide à la mobilité de 100 000 demandeurs d’emploi qui sera déployée sous la forme de microcrédit solidaire par le fonds de cohésion sociale.