Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, n° 3526
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 2 décembre 2020)
À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.