Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 novembre 2020)
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« et la pédagogie des personnels de conduite et »
les mots :
« des personnels de conduite et de ».
Exposé sommaire
Quoique la formulation de cette disposition soit reprise du droit existant, l'expression « pédagogie des personnels » apparaît peu claire et, en tous les cas, redondante avec l'objectif de formation déjà affirmée. Le présent amendement propose donc sa suppression, qui est de nature rédactionnelle.