Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« demande d’ »,

le mot :

« délivrance de l’ ».

Exposé sommaire

Nous ne pouvons qu'être favorables à un meilleur accompagnement des familles souhaitant adopter. Pour autant, il s’agit de ne pas alourdir une procédure déjà longue et complexe : plusieurs mois en vue d’engager la procédure d’agrément, suivis des 9 mois de procédure proprement dite. Il peut s’écouler encore plusieurs années avant qu’une famille ayant reçu l’agrément accueille un enfant.

Cet amendement a donc pour but de ne pas ajouter un délai supplémentaire en amont mais de permettre que cette préparation à l’adoption soit réalisée en parallèle de la procédure de la demande d’agrément.