Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 15 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 839 544 1010
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation601 814 9040
dont titre 2335 839 4360
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture520 183 9450
dont titre 2488 707 3520
TOTAUX2 961 542 9500
SOLDE2 961 542 950

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 857 889 3490
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation600 623 9540
dont titre 2335 839 4360
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture516 848 6470
dont titre 2488 707 3520
TOTAUX2 975 361 9500
SOLDE2 975 361 950
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.

Il vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique.

En effet, le Gouvernement prévoit de passer le budget des MAEC et des aides bio de 231 millions d’euros en 2020 à 123 millions pour 2021 en autorisations d'engagement (ce qui représente une baisse de 46,8 %). Cet amendement propose de revenir sur cette baisse drastique en accordant 110 millions d'euros supplémentaires pour ces aides en 2021. 

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :

- l'Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 110 millions d'euros.

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 60 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 20 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2).