- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021, n° 3642
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 839 544 101 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 601 814 904 | 0 |
dont titre 2 | 335 839 436 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 520 183 945 | 0 |
dont titre 2 | 488 707 352 | 0 |
TOTAUX | 2 961 542 950 | 0 |
SOLDE | 2 961 542 950 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 857 889 349 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 600 623 954 | 0 |
dont titre 2 | 335 839 436 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 516 848 647 | 0 |
dont titre 2 | 488 707 352 | 0 |
TOTAUX | 2 975 361 950 | 0 |
SOLDE | 2 975 361 950 |
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à revenir sur la diminution des crédits alloués aux Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides à l’agriculture biologique.
En effet, le Gouvernement prévoit de passer le budget des MAEC et des aides bio de 231 millions d’euros en 2020 à 123 millions pour 2021 en autorisations d'engagement (ce qui représente une baisse de 46,8 %). Cet amendement propose de revenir sur cette baisse drastique en accordant 110 millions d'euros supplémentaires pour ces aides en 2021.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits d’autorisations d'engagement de la manière qui suit :
- l'Action 24 du Programme 149 est abondée à hauteur de 110 millions d'euros.
- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 60 millions d'euros (dont 30 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2) et les crédits de l'Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d'euros (dont 20 millions d'euros de titre 2 et 30 millions d'euros hors titre 2).