Fabrication de la liasse

Amendement n°967

Déposé le jeudi 14 janvier 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Benoit Simian

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« , familiale ».

Exposé sommaire

Les auteurs du présent amendement souhaitent souligner que la vie privée comprend déjà la vie familiale. Ainsi, la mention de la vie familiale dans cet article est inutile.