Fabrication de la liasse

Amendement n°AC4

Déposé le vendredi 26 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Géraldine Bannier

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Exposé sommaire

L’adoption de cet amendement pourrait déstabiliser les communes qui ne disposent que d’une école publique ou privée, avec peu d’effectifs, quand un école privée d’une commune voisine avec des effectifs plus conséquents pourraient proposer une enseignement de langues régionales.