- Texte visé : Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, n° 3699
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Sylvain Waserman
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Bruno Fuchs
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Michel Fanget
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Maud Gatel
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Bruno Joncour
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Frédéric Petit
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Erwan Balanant
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Duvergé
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Nadia Essayan
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Laurent Garcia
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Christophe Jerretie
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Florence Lasserre
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Aude Luquet
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Bruno Millienne
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Jimmy Pahun
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Frédérique Tuffnell
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Nicolas Turquois
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Lien vers sa fiche complèteAprès la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« bilatéraux, ainsi que leur répartition vers les secteurs et pays prioritaires définis, afin que l’évolution de la répartition budgétaire de l’aide publique au développement traduise bien les priorités sectorielles et géographiques de la France. »
Afin que les parlementaires puissent évaluer et contrôler cette adéquation entre les priorités sectorielles et géographiques définies par la France et les actions menées, le rapport doit présenter la répartition de l’aide publique au développement vers les secteurs et pays prioritaires tels que définis. Cela permettrait de mesurer l’adéquation de notre aide avec les priorités.
Cet amendement vise donc à compléter les informations qui devront être détaillées dans le rapport, à savoir : la répartition des financements entre les secteurs et pays prioritaires, et ce à la fois pour les contributions aux fonds et programmes multilatéraux et bilatéraux.