Fabrication de la liasse

Amendement n°AS353

Déposé le vendredi 5 février 2021
Discuté
Adopté
(mercredi 10 février 2021)
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Catherine Fabre

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Didier Martin

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Christine Le Nabour

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Stéphanie Atger

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Didier Baichère

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Belkhir Belhaddad

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Julien Borowczyk

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Philippe Chalumeau

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Dominique Da Silva

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Marc Delatte

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Audrey Dufeu

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Véronique Hammerer

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Monique Iborra

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Fadila Khattabi

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Monique Limon

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Thomas Mesnier

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Jean-Louis Touraine

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Nicole Trisse

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Annie Vidal

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Hélène Zannier

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Christophe Castaner

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L’article L. 5213‑6‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le référent peut être chargé de faire le lien avec les services de prévention et de santé au travail, dans l’objectif de contribuer au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et de prévenir la désinsertion professionnelle.

« Il peut être associé au rendez-vous de pré-reprise prévu à l’article L. 1226‑1‑2 ainsi qu’aux échanges visant à proposer des mesures individuelles prévus à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4624‑2‑2. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif d’expliciter le rôle du référent handicap en matière de prévention et de santé au travail des salariés en situation de handicap au sein de l’entreprise dans laquelle il exerce.

Le référent handicap peut venir en support des services de prévention et de santé au travail, en particulier en ce qui concerne le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et la prévention à la désinsertion professionnelle.

Afin de garantir la bonne prise en compte des situations de handicap au travail, le référent handicap peut être associé au rendez-vous de pré-reprise entre le travailleur et l’employé, comme l’article 18 de la proposition le prévoit pour le SPST. Il peut également être sollicité par le médecin du travail dans le cadre des propositions d’adaptations réalisées à l’issue de l’entretien de mi-carrière.