- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, n° 3730
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I – À l’alinéa 1, après le mot :
« observatoire »,
insérer le mot :
« indépendant ».
II – Au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« La composition et le fonctionnement de cet observatoire en assurent l’indépendance et l’impartialité. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l'indépendance et la représentativité de l'ensemble des acteurs au sein de l'observatoire.
Pour assurer la totale légitimité des travaux, l’observatoire créé devra être indépendant et impartial tout en travaillant avec l'ensemble des secteurs impliqués. Face au besoin de données fiables pour orienter les choix publics, la loi doit garantir cette indépendance.
Cet amendement a été travaillé avec l'association Halte à l'Obsolescence Programmée.