Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de la santé des citoyens et de l’état des systèmes naturels dont elle dépend. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la constitution le référentiel commun « Une seule santé » adopté par l’alliance tripartite entre la FAO, l’OIE et l’OMS en 2007.

La santé apparaît comme la matrice de l’action publique des années à venir. Elle doit être considérée dans une approche intégrée, systémique et unifiée qui permet l'apprentissage de nos interdépendances.

En matière agricole par exemple, l’interdépendance est celle qui lie santé humaine et santé animale. À cet égard, le Programme conjoint européen (EJP) « One Health » piloté par l’ANSES, qui lie 39 partenaires, issus de 19 pays européens est exemplaire. Ce concept est porteur d’une extraordinaire espérance politique et trace la voie d’une recherche scientifique au service de la transition agro-écologique.

Plus récemment l’économiste Éloi Laurent a rappelé le caractère systémique de ce bien commun en indiquant que la santé est « ce qui nous relie aux autres êtres de nature et à notre habitat. C'est l'interface par excellence entre le bien-être humain et les écosystèmes, comme l'explicitent les approches “Une seule santé” et “Santé planétaire” » développées depuis une quinzaine d'années à la lisière des communautés médicale et environnementale : notre santé dépend de celle des autres espèces et réciproquement ; notre santé dépend de celle de notre planète et inversement. Interdépendance et coopération sont les deux principes vitaux de notre monde » (extrait de Et si la santé guidait le monde ? paru en novembre 2020).

C’est le sens de cet amendement. Pas de santé humaine sans santé de la Terre. La justice et la vie. Réparer l'une pour sauver l'autre.