Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Marie Lebec

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Monique Limon

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Jacques Marilossian

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Didier Martin

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Jean François Mbaye

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Photo de monsieur le député Thomas Mesnier

Thomas Mesnier

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Bénédicte Pételle

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

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Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Substituer aux alinéas 3 à 7 les deux alinéas suivants :

« 2° Le second alinéa est ainsi rédigé :

« La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les dispositions modifiant le second alinéa de l’article L. 2151 -2 du code de la santé publique, telles qu’adoptées en seconde lecture par l’Assemblée nationale. 

Ce texte permettait, à des fins de recherche dans le respect de l’encadrement législatif prévu aux articles 14 et 15,  la modification, d’une part, du génome d’un embryon humain non destiné à être transféré en vue de gestation et d’autre part, la possibilité d’expérimenter l’adjonction de cellules pluripotentes humaines dans un embryon animal.

S’agissant de la modification du génome d’un embryon humain, l’interdiction de toute modification génétique ou d’édition du génome réalisée sur un embryon qui serait implanté, pourrait se développer et transmettre une modification génétique à sa descendance doit être maintenue. Cette interdiction est garantie par l’article 16‑4 de notre code civil, ainsi que par la convention d’Oviedo dont la France est signataire. Elle est rappelée et renforcée par le présent projet de loi qui dispose que, dans le cadre de la recherche clinique en AMP, « aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise sans autorisation ».