Fabrication de la liasse

Amendement n°1674

Déposé le mardi 2 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Claire Pitollat
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Il comprend une évaluation de la qualité de l’air intérieur et, notamment de la capacité du logement à renouveler son air. »

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d’intégrer au DPE une évaluation fonctionnelle simple et réaliste du système de ventilation. Cette évaluation, qui ne nécessite pas d’outillage spécifique, permettra, dans un premier temps, de mettre en évidence les nombreux dysfonctionnements qu’il peut y avoir dans les logements. Cela permettra également aux occupants de prendre conscience de la conformité, ou non, de leur logement, et si nécessaire, de faire appel à un professionnel.