Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots :
« la voiture individuelle »
les mots :
« l’usage individuel de la voiture ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.