Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« aux catégories de véhicules mentionnées »

les mots :

« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.