Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux catégories de véhicules mentionnées »
les mots :
« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.