- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Substituer aux mots :
« perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de »,
les mots :
« réduire l’incidence de leur conduite sur ».
Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314‑1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et continue des conducteurs routiers, dans le cadre du transport de voyageurs comme de marchandises. En effet, la notion de conduite « dans le respect de l’environnement », bien qu’issue de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est imprécise et laisse penser que l’éco-conduite permet à elle seule de respecter l’environnement, alors qu’il en résulte pourtant une pollution.