Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« tendant à réduire l’empreinte environnementale »

les mots :

« visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».

Exposé sommaire

Amendement d’harmonisation rédactionnelle.