Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.