Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Après le mot :

« activité »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.