Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« progressivement ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, le calendrier étant fixé par les alinéas 7 à 9.