Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« lorsqu’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« État »,
insérer la ponctuation et le mot :
« , lorsque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.