Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des deux roues, tricycles et quadricycles à moteur dont la date de la première immatriculation est antérieure au 30 juin 2004. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire dans les ZFE les deux roues, tricycles et quadricycles crit’air 4, d’ici 2027, lorsque les normes de qualité de l’air sont dépassées. Cette première mesure sur les deux roues semble tout à fait raisonnable.