Fabrication de la liasse

Amendement n°4159

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Pacôme Rupin
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier-Cha
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du plan mentionné à l’article L. 1214‑9 du même code »

les mots :

« d’Ile-de-France Mobilités ».

Exposé sommaire

En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale et unique en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l’organisateur de la stratégie de mobilité à l’échelle régionale, notamment en matière de réduction de la pollution de l’air. Ceci passe nécessairement par le développement des facilités de circulation pour les véhicules propres, partagés, ou de transport en commun.

Le présent amendement vise à ce qu’en Ile-de-France, l’autorité de police de la circulation prenne son arrêté après l’avis d’Ile-de-France Mobilités.