Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de madame la députée Marie Lebec
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de madame la députée Anne-France Brunet
Photo de madame la députée Émilie Chalas
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
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Photo de madame la députée Christine Hennion
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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Thierry Michels
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Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Christophe Castaner

L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, un rapport annuel mesurant l'impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce rapport a vocation à renforcer l'information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés LaREM vise à demander à l’ARCEP, en lien avec le CSA, la publication d’un rapport annuel mesurant l’impact environnemental de la consommation des médias audiovisuels télévisés ou à la demande.

À ce jour, il n’y a pas encore d’étude satisfaisante sur l’impact environnemental lié à la consommation audiovisuelle sur notre territoire. La BBC réalise des études sur l’impact environnemental des différents modes de réception des chaînes de télévision. En France, pour combler le manque sur l’empreinte environnemental du numérique, le Gouvernement a confié à l’Arcep et l’ADEME une mission conjointe pour identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier cette empreinte.

Le rapport prévu par le présent amendement tend à s’inscrire dans cet objectif et permettrait de mieux informer le public sur la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre provoquées par chacun des modes de réceptions ou terminaux (hertzien, par câble, satellite, fibre, ADSL, réseaux de téléphonie mobile). Il permettrait par ailleurs de mieux évaluer les évolutions des usages audiovisuels et aider les citoyens à
faire des choix éclairés dans leur consommation.

Cela permettrait enfin de valoriser la réception par voie hertzienne, plus sobre sur le plan environnemental, consommant pour le cas de la BBC en moyenne un tiers d’énergie par rapport à Internet. Aux États-Unis, la part des foyers utilisant seulement l’antenne râteau pour recevoir la télévision est passée de 9 % à 23 % entre 2013 et 2020.

En France, l’usage de la TNT est gratuit et facile d’accès. Il convient de mieux informer les citoyens et de les sensibiliser à ces usages.