Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de monsieur le député Mounir Mahjoubi

Mounir Mahjoubi

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Denis Sommer

Denis Sommer

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie, en lien avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, un rapport annuel mesurant l'impact environnemental des différents modes de réception pour à la fois la télévision et les services de médias audiovisuels à la demande. Ce rapport a vocation à renforcer l'information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés LaREM vise à demander à l’ARCEP, en lien avec le CSA, la publication d’un rapport annuel mesurant l’impact environnemental de la consommation des médias audiovisuels télévisés ou à la demande.

À ce jour, il n’y a pas encore d’étude satisfaisante sur l’impact environnemental lié à la consommation audiovisuelle sur notre territoire. La BBC réalise des études sur l’impact environnemental des différents modes de réception des chaînes de télévision. En France, pour combler le manque sur l’empreinte environnemental du numérique, le Gouvernement a confié à l’Arcep et l’ADEME une mission conjointe pour identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier cette empreinte.

Le rapport prévu par le présent amendement tend à s’inscrire dans cet objectif et permettrait de mieux informer le public sur la consommation en énergie et les émissions de gaz à effet de serre provoquées par chacun des modes de réceptions ou terminaux (hertzien, par câble, satellite, fibre, ADSL, réseaux de téléphonie mobile). Il permettrait par ailleurs de mieux évaluer les évolutions des usages audiovisuels et aider les citoyens à
faire des choix éclairés dans leur consommation.

Cela permettrait enfin de valoriser la réception par voie hertzienne, plus sobre sur le plan environnemental, consommant pour le cas de la BBC en moyenne un tiers d’énergie par rapport à Internet. Aux États-Unis, la part des foyers utilisant seulement l’antenne râteau pour recevoir la télévision est passée de 9 % à 23 % entre 2013 et 2020.

En France, l’usage de la TNT est gratuit et facile d’accès. Il convient de mieux informer les citoyens et de les sensibiliser à ces usages.