- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le 3° du I entre »
les mots :
« Les 2° à 4° du I entrent ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Cet amendement vise à garantir une évolution simultanée de la composition des repas en produits durables et de qualité dans la restauration collective privée et publique.
Selon l'étude d'impact du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'extension de la mesure "pourrait apporter de la simplification" pour les restaurations collectives privée et publique tout en contribuant à la structuration des filières concernées.
Il s'agit, par cet amendement, de répondre simultanément à une demande sociétale importante, portée par la proposition SN 1.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat, de faire évoluer les produits dans la restauration collective privée et publique simultanément et au plus tôt, dès 2023.