Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°5380

Déposé le vendredi 12 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

À l’alinéa 2, après le mot :

« soutien »,

insérer le mot :

« renforcé ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s’accompagner d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier.

En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de la transition écologique.