Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°1548
(dimanche 14 mars 2021)
Après la deuxième occurrence du mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »
Exposé sommaire
La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à intégrer une obligation d’information sur la ventilation et l’aération dans le cadre du diagnostic de performance énergétique.