Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°5416

Déposé le dimanche 14 mars 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Mickaël Nogal

Mickaël Nogal

Membre du groupe La République en Marche

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Après la deuxième occurrence du mot :

« une »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. »

Exposé sommaire

La ventilation et l’aération sont des éléments importants participant à la qualité de l’air intérieur des bâtiments qui peuvent être objectivés. Ce sous amendement vise à intégrer une obligation d’information sur la ventilation et l’aération dans le cadre du diagnostic de performance énergétique.