Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 22 septembre 2021)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale ».
Exposé sommaire
Cette référence n’ajoute aucune plus-value au texte initial et alourdit le texte. Il est évident que les actions de formation proposées par les directeurs d’école, bien qu’elles soient dispensées dans un cadre spécifique à l’établissement, ont l’obligation de se conformer aux orientations de la politique nationale d’éducation.
Cette mention n’est donc pas nécessaire et nous proposons sa suppression.