Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« parents »
les mots :
« responsables légaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.