- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié)., n° 3988-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°27
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« Si possible, dans un délai de vingt et un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement. »
Sous-amendement de précision visant à prévoir que la réunion puisse également se tenir, lorsque c’est possible, en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement – et plus seulement dans les 21 jours si possible après l’annonce du diagnostic -, afin de préparer au mieux la scolarité de l’élève par les parties prenantes. Grâce à cette anticipation, l’équipe éducative peut ainsi se coordonner efficacement et appréhender sereinement le retour de l’élève.
En cela, il élargit les possibilités de réunion pour le bien de l’élève et réassure la famille.