- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – L’ensemble des dispositions prévues par cet article tiennent compte des spécificités des territoires ultramarins en favorisant le soutien et le développement des productions locales. »
Cet amendement vise à assurer une prise en compte des spécificités des territoires ultramarins dans les expérimentations, les conclusions qui en seront tirées et les étapes intermédiaires (définition des listes des biens concernés, méthodologie, etc) en vue de ne pas pénaliser de manière importante les produits transformés et vendus dans l’un de ces territoires et dont les matières premières ou de transformation seraient importées de l’Hexagone ou d’un pays de la zone océanique dans laquelle il se trouve. Au-delà de la durabilité, des effets bénéfiques pour la santé et la biodiversité, il convient de tenir compte de l’éloignement géographique parfois plus contraignant Au regard de ces éléments, ils doivent favoriser, à l’image du POSEI et du CIOM, un développement et une diversification des filières locales pour les biens et services.