Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« a bis) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de poursuivre les objectifs susmentionnés en matière de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, le comité régional de la biodiversité de la région réalise un document informatif, au sujet des trames vertes, bleues et brunes définies dans l’article L. 371‑1 du code de l’environnement, qui est systématiquement transmis aux collectivités territoriales. Réalisé sur la base de données issues des onzième à quinzième alinéas de l’article L. 371‑3 du même code relatifs au schéma de cohérence écologique de la région, ce document exhorte les collectivités territoriales à utiliser de manière extensive mais adaptée les trames vertes, bleues et brunes comme outils naturels pouvant contribuer de manière significative à la lutte contre l’artificialisation des sols et plus globalement le dérèglement climatique. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à intégrer les trames vertes, bleues et brunes dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires à des fins de déploiement.

Premièrement, les trames vertes, bleues et brunes représentent des outils efficaces pour lutter contre les îlots de chaleur urbains. De fait, la végétation agit comme un régulateur thermique : les trames vertes et brunes absorbent peu la chaleur, et à travers l’évapotranspiration, elles contribuent à l’abaissement des températures.

Les trames agissent aussi sur la qualité de l’air et l’environnement sonore des citadins. La végétation permet une purification de l’air (IAU IDF, 2011) et protège donc les habitants de potentielles maladies respiratoires. Les trames vertes en ville fonctionnent aussi comme des zones tampons qui absorbent une partie des ondes sonores, et diluent ainsi leur impact délétère sur l’audition des citadins (cf études fiche n° 27 de bruitparif).

De plus, les trames vertes, bleues et brunes permettent une réduction des inondations et crues dans les villes à travers une régulation d’eau efficiente. 

Enfin, les trames brunes, bleues et vertes, assurent le maintien de la biodiversité au sein des espèces vivant dans le sol, dans les zones humides ou en surface. Comme énoncé, en effet, dans l’Art. L371‑1 du code de l’environnement les trames vertes et bleues permettent d’enrayer la perte de biodiversité.