- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« le plus important de leur catégorie »
les mots :
« global sur l’environnement ».
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés précise la nature des informations qui doivent être communiquées au consommateur.
Chaque bien ou service peut avoir des conséquences sur la qualité de notre environnement au-delà des émissions de gaz à effet de serre. Il apparaît important de ne pas se limiter à cet indicateur, aussi important soit-il, mais bien de préciser comment un bien ou un service peut impacter différents facteurs de notre environnement.
D’après la définition de l’ADEME, le concept d’impact environnemental désigne l’ensemble des modifications qualitatives, quantitatives et fonctionnelles de l’environnement (négatives ou positives) engendrées par un projet, un processus, un procédé, un ou des organismes et un ou des produits, de sa conception à sa « fin de vie ».
Dès lors, pour chaque catégorie de biens ou services concernés, différents éléments de notre environnement peuvent se retrouver impactés comme la qualité de l’eau, des sols ou de l’air, les ressources terrestres ou aquatiques…
L’impact environnemental doit se lire de manière globale sans être atrophié par un indicateur qui supplanterait les autres en retenant les différents indicateurs qui existent déjà que ce soit en matière de qualité de l’air ( contribution à l’effet de serre, acidification de l’air …), de l’eau (eutrophisation des eaux douces, écotoxicité aquatique…) ou encore concernant les ressources des sols et la santé humaine (consommation d’énergie primaire, épuisement des ressources non renouvelables, occupation des sols…).
Cet amendement s’inscrit dans l’objectif « - de carbone + de justice » défendu par le groupe Socialistes et apparentés.