Fabrication de la liasse

Amendement n°4489

Déposé le jeudi 25 mars 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Hervé Berville

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale