- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et de prévention des nuisances lumineuses »
les mots :
« et de respect de la trame noire ».
Cet amendement vise à préférer le terme de "respect de la trame noire" à celui de "prévention des nuisances lumineuses", qui semble beaucoup plus précis et permettant de se concentrer sur la préservation de corridors écologiques locaux. Il ne suffit pas seulement de prévenir les nuisances lumineuses, mais bien de restaurer un réseau écologique propice à la vie nocturne.
La notion de « trame noire » a fait son apparition depuis quelques années, s’ajoutant à celle de « trame verte et bleue » déjà bien connue. L’objectif est de limiter la dégradation et la fragmentation des habitats dues à l’éclairage artificiel par l’intermédiaire d’un réseau écologique formé de réservoirs et de corridors propices à la biodiversité nocturne. Plusieurs démarches de trames noires sont en cours ou même déjà achevées en France.
Cet amendement vise donc à reconnaître l'existence de la notion de trame noire et de reconnaître l'action des collectivités qui s'engagent dans ce sens.