- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Aude Luquet
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Florence Lasserre
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Marguerite Deprez-Audebert
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Bruno Millienne
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Erwan Balanant
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Nicolas Turquois
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Bruno Duvergé
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Patrick Mignola
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Géraldine Bannier
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Mohamed Laqhila
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Jimmy Pahun
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Philippe Berta
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Fabien Lainé
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Richard Ramos
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Christophe Blanchet
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Sylvain Waserman
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteAu premier alinéa de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « la qualité de l’eau, ».
S’agissant de la rédaction de l’article L.110-1, alors même que la qualité de l’air y est expressément mentionnée comme faisant partie du patrimoine commune de la nation, au même titre, il est évident que la qualité de l’eau fait, tout autant, partie de ce patrimoine commun de la nation, l’oubli de cette mention dans son énumération n’est pas justifiable.
L’objet de cet amendement est de réparer cet oubli.