Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(mercredi 7 avril 2021)
Au premier alinéa de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « la qualité de l’eau, ».
Exposé sommaire
S’agissant de la rédaction de l’article L.110-1, alors même que la qualité de l’air y est expressément mentionnée comme faisant partie du patrimoine commune de la nation, au même titre, il est évident que la qualité de l’eau fait, tout autant, partie de ce patrimoine commun de la nation, l’oubli de cette mention dans son énumération n’est pas justifiable.
L’objet de cet amendement est de réparer cet oubli.