Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 10 avril 2021)
I. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de leur parc automobile français »,
les mots :
« du parc automobile français de ces véhicules ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« du statut des véhicules de collection »,
les mots :
« de leur statut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.