- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Erwan Balanant
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Bruno Duvergé
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Marguerite Deprez-Audebert
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Frédérique Tuffnell
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Bruno Millienne
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Nicolas Turquois
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Florence Lasserre
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Aude Luquet
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Géraldine Bannier
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Jean-Noël Barrot
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Stéphane Baudu
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Justine Benin
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Philippe Berta
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Christophe Blanchet
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Philippe Bolo
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Jean-Louis Bourlanges
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Blandine Brocard
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Vincent Bru
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David Corceiro
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Michèle Crouzet
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Jean-Pierre Cubertafon
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Yolaine de Courson
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Michèle de Vaucouleurs
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Nadia Essayan
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Michel Fanget
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Isabelle Florennes
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Pascale Fontenel-Personne
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Bruno Fuchs
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Laurent Garcia
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Maud Gatel
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Luc Geismar
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Perrine Goulet
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Brahim Hammouche
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Cyrille Isaac-Sibille
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Élodie Jacquier-Laforge
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Bruno Joncour
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Sandrine Josso
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Jean-Luc Lagleize
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Fabien Lainé
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Mohamed Laqhila
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Philippe Latombe
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Patrick Loiseau
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Max Mathiasin
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Jean-Paul Mattei
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Sophie Mette
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Philippe Michel-Kleisbauer
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Patrick Mignola
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Frédéric Petit
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Maud Petit
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Josy Poueyto
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François Pupponi
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Richard Ramos
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Sabine Thillaye
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Laurence Vichnievsky
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Philippe Vigier
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Sylvain Waserman
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. »
Cet amendement vise à interdire les emballages à usage unique constitués de polymères et co-polymères styréniques pour encourager les acteurs du secteur à privilégier le vrac aux emballages à usage unique lorsqu’ils sont problématiques.
Cet amendement vise tant le polystyrène que les polymères qui lui sont similaires (polystyrène expansé, acrylonitrile butadiène styrène, high impact polystyrene, styrène-acrylonitrile, acrylonitrile styrène acrylate) et en étend l’interdiction à tout usage alimentaire (emballages de produits frais par exemple).
Ce dispositif participe ainsi de la traduction en droit des recommandations du rapport d’information de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 10 décembre 2020 « Pollution Plastique : une bombe à retardement ? » préconisant de renforcer les dispositifs issus de la loi du 10 février 2020.
En effet, non seulement ces emballages présentent un haut niveau de danger pour les milieux naturels dans lesquels ils sont relâchés du fait de leur toxicité une fois dégradés, mais ce sont aussi des perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers.
Ainsi, le styrène, monomère utilisé dans la fabrication des polystyrènes, possède un haut niveau de toxicité. Il est classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer et récemment classé reprotoxique de catégorie 2 au niveau européen.
Or, il existe un risque avéré de fuite du monomère dans l’environnement pendant les phases de fabrication, de transport et de stockage (perte de granulés primaire). En outre, sa dégradation en nanoparticules et ses conséquences toxicologiques sur les organismes ont également fait l’objet d’études critiques faisant état de la forte présence de plastiques styréniques parmi les microplastiques prélevés en mer. A titre indicatif, 3.2% des débris flottants en Mer Méditerranée sont des polystyrènes. D’autres études démontrent leurs effets néfastes sur la reproduction et le métabolisme de la faune marine (huitres notamment).
Ce phénomène de fuite dans l’environnement se retrouve également dans la migration des plastiques styréniques vers les aliments au contact de ces polymères. Ce faisant, ils se retrouvent directement ingérés par le consommateur.
Par ailleurs, les plastiques styréniques nuisent au recyclage et donc au développement des filières de traitement des déchets ménagers. Ainsi, il convient de relever le caractère « cassant » du matériau qui ne permet pas d’entrer dans une logique de réemploi. Ces plastiques représentent encore 42% des plastiques incinérés et 27% des mises en décharge. La piste étudiée par certains fabricants du recyclage chimique demeure incertaine à ce stade (la rentabilité du dispositif à l’étude par l’entreprise Total nécessite le traitement de 50 000 tonnes de polystyrène par an) et son intérêt environnemental reste à démontrer tandis que les fuites de ces plastiques dans la nature n’en seront que peu diminuées.
Enfin, il est important de souligner que de grands groupes de l’agroalimentaire se sont déjà engagés à ne plus recourir aux polymères et co-polymères styréniques d’ici 2025. La mise en œuvre de cette interdiction à l’horizon 2025 est donc réaliste et permettra d’encourager un mouvement initié par les acteurs économiques concernés.
Toutes les alternatives - PET, PP et PE - sont d'ores et déjà des matériaux largement déployés, collectés et pour lesquels des filières de recyclage sont opérationnelles, contrairement au PS. La substitution du PS, matériau toxique, à l'horizon 2025 est donc parfaitement envisageable au plus grand bénéfice de l'environnement et de la santé des consommateurs.
Amendement travaillé avec la Fondation Tara