Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Lorsqu’un manquement aux codes de bonne conduite mentionnés à l’avant-dernier alinéa du présent article est constaté, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend publiques ces observations sur les sociétés concernées. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre publics les avis rendus par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à destination des personnes ne respectant pas les codes de bonne conduite précisés par l’article.

Appliquer le principe du « name and shame », « nommer et faire honte » en français, permet de fortement inciter l’entreprise identifiée à rectifier ses pratiques afin de préserver son image. Alors que le présent article propose la présentation d’un bilan des codes de bonne conduite en matière environnementale par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel dans son rapport annuel d’activité, il convient de renforcer cette mesure en la diffusant publiquement pour porter ces informations plus largement.