Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658)., n° 4035-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 avril 2021)
Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« Protection patrimoniale »
le mot :
« Enseignement ».
Exposé sommaire
La nouvelle mouture du texte ne tend qu'au seul objectif de l'enseignement des langues régionales. Par souci de clarté, cet amendement entend mettre en lumière les aspirations du texte tel qu'il sera appliqué.