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Fabrication de la liasse

Amendement n°413

Déposé le jeudi 3 juin 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, n° 4078
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Adopté

(mardi 8 juin 2021)

Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot

Photo de monsieur le député Stéphane Baudu

Photo de madame la députée Justine Benin

Photo de monsieur le député Philippe Berta

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Photo de monsieur le député Vincent Bru

Photo de monsieur le député David Corceiro

Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert

Photo de monsieur le député Bruno Duvergé

Photo de madame la députée Nadia Essayan

Photo de monsieur le député Michel Fanget

Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Photo de madame la députée Maud Gatel

Photo de monsieur le député Luc Geismar

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Brahim Hammouche

Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Photo de monsieur le député Bruno Joncour

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize

Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Photo de madame la députée Florence Lasserre

Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Photo de madame la députée Aude Luquet

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Photo de madame la députée Sophie Mette

Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer

Photo de monsieur le député Patrick Mignola

Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Photo de madame la députée Maud Petit

Photo de madame la députée Josy Poueyto

Photo de monsieur le député François Pupponi

Photo de monsieur le député Richard Ramos

Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

À l’alinéa 11, supprimer les mots :

« , à l’exception des prestataires de services d’encyclopédies en ligne à but non lucratif ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de revenir sur l’exclusion, par le Sénat des encyclopédies numériques à but non lucratif du champ des nouvelles obligations en matière de lutte contre la haine en ligne. Une telle exclusion est en effet fragile juridiquement et propice aux contournements.