Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°4078, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
(lundi 7 juin 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er bis AA voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port du « burkini ». En prévoyant que le règlement d’une piscine ou d’une aire de baignade artificielle publique garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité, l’article vise bien l’interdiction du burkini.
D’une part, l’application des principes de laïcité et de neutralité à des usagers du service public est contraire à la loi de 1905 et à l’avis du Conseil d’État. D’autre part, cette disposition est stigmatisante et ne fait qu’encourager le repli communautaire.