Fabrication de la liasse

Amendement n°78

Déposé le mardi 1 juin 2021
Discuté
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
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Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
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Photo de madame la députée Isabelle Santiago
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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er bis AA voté par la droite sénatoriale et qui vise à interdire le port du « burkini ». En prévoyant que le règlement d’une piscine ou d’une aire de baignade artificielle publique garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité, l’article vise bien l’interdiction du burkini.

D’une part, l’application des principes de laïcité et de neutralité à des usagers du service public est contraire à la loi de 1905 et à l’avis du Conseil d’État. D’autre part, cette disposition est stigmatisante et ne fait qu’encourager le repli communautaire.