- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le même article L. 1142-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le décret prévoit la prise en compte et la publication d’un indicateur relatif aux initiatives prises par l’employeur en matière de sensibilisation des salariés aux violences sexistes et sexuelles et de formation des représentants du personnel et des personnels à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. » ; ».
Cet amendement vise à intégrer au calcul de l’index de l’égalité professionnelle l’enjeu important de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cet indicateur se basera, notamment, sur les initiatives prises par les employeurs pour sensibiliser et former leurs salariés, encadrants et représentants du personnel à la lutte contre ces violences.