Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 12 mai 2021)
I. – À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« des »,
le mot :
« les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , réparties par sexe, ».
III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les ».
Exposé sommaire
Cet amendement souhaite préciser l'alinéa 6 qui ne parle que de données sans en indiquer la teneur.