- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la recherche
L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements publient chaque année l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. »
Cet amendement vise à élargir le champ d’action de l’article 5 au monde de la recherche, en demandant aux établissements publics de la recherche la publication d’indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements du supérieur.
Tout comme l’entend l’article 5, cet amendement a pour but d’objectiver les inégalités qui perdurent dans la recherche pour mettre en place des dispositifs adéquats pour les réduire. Il s’inscrit dans une démarche de transparence afin de prendre conscience et mesurer les inégalités de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Enfin, il permet une meilleure lisibilité et compréhension de ces inégalités de genre dans le monde de la recherche, par l’outil de l’index de l’égalité – un outil qui a fait ses preuves dans le secteur privé.