Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (4000 rectifié)., n° 4143-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :
« L’ensemble des indicateurs ainsi que la totalité de leurs composantes sont rendus publics sur le site du ministère du travail. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que tous les employeurs publient l’ensemble de ces indicateurs ainsi que leurs composantes sur un seul et même site.
Nous proposons que cela soit fait sur un site du Ministère du Travail.