Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Alexandra Louis

Alexandra Louis

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 15, substituer aux mots : 

« la discrimination »,

les mots :

« les discriminations, notamment celles fondées sur l’identité de genre, ». 

Exposé sommaire

L'amendement a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes trans dans le cadre de leur détention ont vocation à s'inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.

En effet, les femmes trans sont souvent exposées à des attitudes ou propos discriminatoires, que ce soit de la part des co-détenus ou du personnel pénitentiaire qui est peu sensibilisé à ces problématiques.