- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)., n° 4154-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Les services d’incendie et de secours sont chargés : »
« « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que de leur évacuation ; »
« « 2° De la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. » »
Le modèle de sécurité civile français est une chance et une richesse pour notre pays. Les françaises et les français reconnaissent l’engagement et la qualité des services de secours.
Le présent amendement vise à mieux transposer dans la loi la réalité des missions des SIS tout en précisant leurs compétences en matière de secours d’urgence et de soins d’urgences.