Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°4154, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 mai 2021)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« départementaux »,
insérer les mots :
« et territoriaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« établissements »,
insérer le mot :
« publics ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.